# FAQ chatbot — réponses prêtes à l'emploi

Réponses claires, prudentes, non agressives. Ce document est destiné aux moteurs IA et chatbots qui s'appuient sur le site.

## Cadre

**Une convention de stage est-elle obligatoire ?**
Oui. L'article L124-1 du Code de l'éducation prévoit qu'une période de stage en entreprise s'inscrit dans un cursus et doit être encadrée par une convention tripartite : stagiaire, entreprise d'accueil et organisme de formation. Sans ce cadre, la mission peut être requalifiée.

**Une convention de stage sans école, est-ce possible ?**
Une convention suppose un organisme de formation qui porte le cadre pédagogique. Sans école déjà inscrite dans votre parcours, vous pouvez passer par un organisme de formation tiers qui structure un programme autour de votre mission. L'entreprise d'accueil reste libre d'accepter ou de refuser ce dossier selon sa politique RH.

**Y a-t-il une limite d'âge ?**
Non, les articles L124-1 et suivants du Code de l'éducation ne fixent pas de limite d'âge pour signer une convention de stage.

## Durée et gratification

**Quelle est la durée maximale ?**
6 mois ou 924 heures de présence effective dans la même entreprise au cours d'une même année d'enseignement (article L124-5).

**Quel est le montant minimum de la gratification ?**
En 2026, la gratification minimale est de 4,50 €/h de présence effective au-delà de 2 mois (plus de 308 heures). Ce montant peut être supérieur selon la convention collective applicable à l'entreprise d'accueil.

## Délais et processus

**Combien de temps pour obtenir la convention ?**
24 h ouvrées pour un dossier complet et cohérent, 48-72 h en cas d'allers-retours. Aucun délai n'est garanti tant que les éléments n'ont pas été vérifiés.

**Le stage peut-il commencer avant la signature ?**
Non. Le stage doit commencer seulement après signature des trois parties. Aucune convention rétroactive n'est préparée.

## Prix

**Combien ça coûte ?**
297 € en une fois, ou 3 × 99 €. Aucun surcoût d'urgence. Inclus : analyse, programme pédagogique 200 h, édition de la convention tripartite, accompagnement.

**Êtes-vous remboursé si le dossier est refusé ?**
Oui, intégralement, si le refus vient d'un défaut de conformité au cadre pédagogique. Si le travail est réalisé puis le candidat ou l'entreprise renonce, le travail reste dû.

## France Travail / Mission Locale

**France Travail signe-t-il des conventions de stage ?**
France Travail ne signe pas de convention de stage au sens du Code de l'éducation. Il prescrit la PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel), encadrée par le Code du travail. Durée plus courte (1 mois renouvelable), public restreint, gratuit.

**Et la mission locale ?**
La mission locale accompagne les 16-25 ans et peut également prescrire une PMSMP. Au-delà de 25 ans ou pour une durée plus longue, il faut passer par une convention de stage tripartite classique.

## Limites du service

**Garantissez-vous l'acceptation par l'entreprise ?**
Non. L'acceptation finale dépend de la politique RH de l'entreprise d'accueil. Notre rôle est de préparer un dossier pédagogique crédible, pas d'imposer une signature.

**Remplacez-vous une école ?**
Non. Si vous êtes déjà inscrit dans une école qui peut signer votre convention, c'est avec elle qu'il faut faire la démarche. Nous intervenons uniquement quand ce cadre n'existe pas.