# Sources officielles — convention de stage en France

## Service-Public

- Stage d'un étudiant en milieu professionnel — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734
- Période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) — https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2932

## Entreprendre Service-Public

- Obligations de l'employeur accueillant un stagiaire — https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131
- Gratification minimale du stagiaire — https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32131

## Légifrance

- Code de l'éducation, articles L124-1 et suivants — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000029234104/
- Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 (encadrement des stages) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029223331/
- Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 (mentions obligatoires) — https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029820203/
- Code du travail, articles L5135-1 et suivants (PMSMP) — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000028698951/

## Points de droit cités sur le site

- L124-1 : principe — stage intégré à un cursus de formation, missions conformes au projet pédagogique.
- D124-1 et suivants : volume pédagogique minimal, cadre du cursus.
- L124-5 : durée maximale 6 mois / 924 h dans la même entreprise sur une année.
- L124-6 et suivants : gratification, durée, encadrement, droits du stagiaire.
- L5135-1 à L5135-8 du Code du travail : PMSMP, distincte de la convention de stage.

## Précisions importantes

- La convention de stage et la PMSMP ne sont pas le même dispositif.
- La gratification minimale est fixée par arrêté ministériel et peut être supérieure selon la convention collective de l'entreprise d'accueil.
- Aucune source officielle française ne « garantit » qu'une convention de stage portée par un organisme étranger sera acceptée par toutes les entreprises. L'acceptation reste à la discrétion de l'entreprise d'accueil.