# Parcours Convention Sans École — du dossier à la signature

## 1. Le candidat renseigne sa situation

Via le formulaire en ligne : identité, statut actuel, école éventuelle, entreprise d'accueil (raison sociale, SIRET, adresse, tuteur RH), mission envisagée, dates et durée hebdomadaire.

## 2. Le dossier est vérifié

Notre équipe pédagogique analyse manuellement la cohérence : profil compatible, mission réelle et formatrice, entreprise identifiable, dates compatibles et postérieures à la signature, durée conforme (≤ 6 mois / 924 h).

## 3. Le programme pédagogique est structuré

Programme de 200 heures rédigé sur mesure à partir de la fiche de mission : 10 modules, 50 leçons, objectifs d'apprentissage, modalités d'évaluation. Le sommaire est partagé avec le tuteur en entreprise.

## 4. La convention est préparée

La convention tripartite est éditée par Saint Catherine Academy Ltd (organisme de formation partenaire). Le programme pédagogique est annexé.

## 5. Les parties signent

Signature électronique à distance par les trois parties : stagiaire, représentant de l'entreprise d'accueil, représentant de l'organisme. La convention prend effet à la signature complète.

## 6. Le stage commence uniquement après signature

Aucune mission ne doit débuter avant signature complète. À l'issue du stage, une attestation est délivrée.

## Cas de refus

- Mission non vérifiable ou non formatrice.
- Entreprise non identifiée ou refusant le dispositif.
- Stage déjà commencé (pas de rétroactif).
- Durée hors cadre légal.
- Métier réglementé hors périmètre.

En cas de refus, le règlement est intégralement remboursé.