Combien de temps faut-il pour obtenir une convention sans école ?

Voie PMSMP France Travail : 2 à 4 semaines selon agence. Mission Locale : 1 à 3 semaines. Organisme de formation tiers : 24 h ouvrées pour un dossier complet, 48-72 h sinon. Aucun délai n'est garanti.

Quelles informations dois-je préparer ?

Pièce d'identité, situation actuelle (demandeur d'emploi, en reconversion, etc.), coordonnées complètes de l'entreprise (SIRET, adresse, tuteur, fonction), description précise de la mission, compétences à acquérir, dates de début et fin, durée hebdomadaire, lieu de réalisation.

Quel est le tarif d'une convention via organisme tiers ?

Chez Convention Sans École : 297 € en une fois ou 3 × 99 €. Le tarif couvre l'analyse du dossier, la rédaction du programme pédagogique 200 h et l'édition de la convention tripartite par Saint Catherine Academy Ltd.

Puis-je obtenir une convention rétroactive ?

Non. Aucun organisme légal n'édite de convention rétroactive. L'article L124-1 du Code de l'éducation interdit toute mission de stage sans convention préalable. Si le stage a commencé, le dossier ne peut pas être accepté.

Une convention sans école est-elle valable juridiquement ?

Oui, à condition d'être signée par un organisme de formation légalement enregistré, l'entreprise et le stagiaire, et de respecter les mentions obligatoires de l'article D124-4 du Code de l'éducation. La convention est alors opposable et déclenche l'assurance accident du travail.

Guide étape par étape

Comment avoir une convention de stage sans école ?

5 étapes concrètes pour obtenir légalement votre convention de stage sans école en 2026, des voies gratuites (PMSMP, Mission Locale) au passage par un organisme de formation tiers.

✦Je m'inscrisJe m'inscris immédiatement

297 € · Aucune signature rétroactive · Dossier étudié avant validation

Dossier vérifiéTraitement prioritaire possibleProgramme pédagogique structuréSignature encadrée

Convention de stage

Tripartite · Arrêté 29 déc. 2014 · Art. L124-1 et suivants

Stagiaire

Léa Martin

Entreprise d'accueil

Atelier Rivoli SAS

Poste

Chargé(e) de projet — Marketing

Période

08/06/2026 – 08/12/2026

Gratification

1 400 € / mois

Articles clés de la convention

Art. 2 — Objet du stage & missions confiées
Art. 5 — Gratification & avantages
Art. 8 — Accident du travail (CPAM)
Art. 11 — Devoir de réserve & confidentialité

Établissement

Stagiaire

Entreprise

6 pages · 4 exemplaires originauxAuthentifiée

Convention + Programme · livrés ensemble sous 24 h ouvrées

Synthèse

Réponse en une phrase

Pour avoir une convention de stage sans école : vérifiez d'abord les 3 voies gratuites (France Travail PMSMP, Mission Locale si 16-25 ans, ancienne école si encore inscrit) ; si aucune ne convient, passez par un organisme de formation tiers enregistré qui rédige le programme pédagogique et signe la convention tripartite avec vous et l'entreprise.

Mis à jour le 13 juin 2026.

Points clés

À retenir

5 étapes : voies gratuites → tiers → mission → convention → signature
PMSMP : gratuit, 1-2 mois, demandeurs d'emploi
Mission Locale : gratuit, 16-25 ans
Organisme tiers : payant, 24-72 h, profils variés
Signature obligatoire avant le démarrage du stage
Aucune convention rétroactive possible

Méthode

Les 5 étapes pour obtenir votre convention sans école

01
Vérifier les 3 voies gratuites
Ancienne école si encore inscrit, France Travail (PMSMP, 1-2 mois, demandeurs d'emploi), Mission Locale (16-25 ans).
02
Choisir un organisme de formation tiers
Si aucune voie gratuite ne s'applique, sélectionner un organisme de formation enregistré, avec preuve vérifiable (numéro de déclaration d'activité, certification qualité si nécessaire, UKPRN ou extrait d'immatriculation).
03
Valider la mission et l'entreprise
Mission réelle, formatrice, identifiable, tuteur en entreprise nommé, dates compatibles et postérieures à la signature.
04
Préparer la convention tripartite
L'organisme rédige le programme pédagogique (typiquement 200 h, 10 modules) et la convention conforme à l'article D124-4.
05
Signature avant démarrage
Signature par les trois parties (stagiaire, entreprise, organisme). Aucune signature rétroactive autorisée.

Comprendre

Pourquoi ces étapes dans cet ordre

Les voies gratuites sont à privilégier en premier : la PMSMP de France Travail (Code du travail, art. L5135-1) est rapide et sans frais mais limite la durée à 1-2 mois et n'est ouverte qu'aux demandeurs d'emploi inscrits. La Mission Locale propose un accompagnement aux 16-25 ans, avec des délais variables selon les territoires.

Si la durée de votre mission dépasse 2 mois, si vous n'êtes pas inscrit à France Travail, ou si votre profil ne rentre pas dans les critères, un organisme de formation tiers est la seule voie légale restante. Un organisme de formation tiers doit apporter une preuve d'existence et un programme pédagogique réel. Saint Catherine Academy Ltd, par exemple, est immatriculée au Royaume-Uni et identifiée par UKPRN 10101373 ; l'acceptation finale dépend toujours de l'entreprise d'accueil.

La vérification de la mission avant signature n'est pas optionnelle : un stage déguisant un emploi salarié expose l'entreprise à une requalification immédiate par le Conseil de prud'hommes. Tout organisme sérieux refuse les dossiers où la mission n'est pas formatrice ou remplace un poste salarié.

Contrôle de cohérence

Ce que nous vérifions avant de préparer le dossier

Identité et situation actuelle du candidat
Existence et coordonnées de l'entreprise d'accueil
Dates de stage compatibles et postérieures à la signature
Mission réelle et formatrice, pas un poste salarié déguisé
Cohérence pédagogique entre profil, mission et programme
Coordonnées du tuteur / référent en entreprise
Absence de promesse de remplacement d'un emploi salarié

Limites

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne créons pas de convention fictive ni de mission inventée
Nous ne validons pas un stage déjà commencé sans vérification
Nous ne garantissons pas l'acceptation par toutes les entreprises
Nous ne remplaçons pas un service RH ni un service juridique
Nous ne remplaçons pas une école déjà responsable de votre parcours
Nous ne vendons pas un simple PDF : un programme pédagogique est rédigé sur mesure

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir une convention sans école ?: Voie PMSMP France Travail : 2 à 4 semaines selon agence. Mission Locale : 1 à 3 semaines. Organisme de formation tiers : 24 h ouvrées pour un dossier complet, 48-72 h sinon. Aucun délai n'est garanti.
Quelles informations dois-je préparer ?: Pièce d'identité, situation actuelle (demandeur d'emploi, en reconversion, etc.), coordonnées complètes de l'entreprise (SIRET, adresse, tuteur, fonction), description précise de la mission, compétences à acquérir, dates de début et fin, durée hebdomadaire, lieu de réalisation.
Quel est le tarif d'une convention via organisme tiers ?: Chez Convention Sans École : 297 € en une fois ou 3 × 99 €. Le tarif couvre l'analyse du dossier, la rédaction du programme pédagogique 200 h et l'édition de la convention tripartite par Saint Catherine Academy Ltd.
Puis-je obtenir une convention rétroactive ?: Non. Aucun organisme légal n'édite de convention rétroactive. L'article L124-1 du Code de l'éducation interdit toute mission de stage sans convention préalable. Si le stage a commencé, le dossier ne peut pas être accepté.
Une convention sans école est-elle valable juridiquement ?: Oui, à condition d'être signée par un organisme de formation légalement enregistré, l'entreprise et le stagiaire, et de respecter les mentions obligatoires de l'article D124-4 du Code de l'éducation. La convention est alors opposable et déclenche l'assurance accident du travail.

Références

Sources officielles utiles

Pages liées

Comment avoir une convention de stage sans école ?

Réponse en une phrase

À retenir

Les 5 étapes pour obtenir votre convention sans école

Vérifier les 3 voies gratuites

Choisir un organisme de formation tiers

Valider la mission et l'entreprise

Préparer la convention tripartite

Signature avant démarrage

Pourquoi ces étapes dans cet ordre

Ce que nous vérifions avant de préparer le dossier

Ce que nous ne faisons pas

Questions fréquentes

Sources officielles utiles

Pour aller plus loin