- Qu'est-ce qu'un stage conventionné ?
- Un stage conventionné est une période de formation en milieu professionnel encadrée par une convention de stage tripartite signée par trois parties : le stagiaire, l'entreprise d'accueil et un établissement d'enseignement ou organisme de formation. Il est régi par les articles L124-1 à L124-20 du Code de l'éducation. Sans convention, le stage est illégal et peut être requalifié en contrat de travail dissimulé.
- Quelle est la différence entre stage conventionné et stage non conventionné ?
- Le stage conventionné est légal et reconnu : il s'adosse à un cursus pédagogique, donne droit à une gratification au-delà de 308 heures (15% du PASS horaire = 4,35 €/h en 2026) et bénéficie d'une couverture accident du travail. Le stage non conventionné n'existe pas juridiquement en France : il s'agit soit de travail dissimulé, soit d'une PMSMP France Travail, soit d'une mise en situation hors cadre stage.
- Peut-on faire un stage conventionné sans être étudiant ?
- Oui. La loi n'impose pas de statut étudiant : elle exige un cadre pédagogique formel. Un adulte en reconversion, un diplômé récent ou un demandeur d'emploi peut donc bénéficier d'un stage conventionné via un organisme de formation tiers qui porte le programme pédagogique et signe la convention tripartite avec l'entreprise et le stagiaire.
- Quelle est la durée maximale d'un stage conventionné ?
- 6 mois maximum par année d'enseignement et par entreprise (article L124-5 du Code de l'éducation). Cette limite est calculée en jours de présence effective (924 heures). Un stagiaire ne peut pas occuper le même poste qu'un salarié récemment licencié ni remplacer un salarié absent (article L124-7).
- Le stage conventionné est-il obligatoirement rémunéré ?
- Pas systématiquement. La gratification minimale de 4,35 € de l'heure (15% du PASS) ne devient obligatoire qu'au-delà de 308 heures (≈ 2 mois à temps plein) au sein d'un même organisme d'accueil au cours d'une même année. En-dessous, la gratification reste facultative. Une convention collective peut imposer un montant supérieur.
- Comment obtenir une convention pour un stage conventionné sans école ?
- Trois voies : (1) l'ancienne école si vous y êtes encore inscrit, (2) France Travail via la PMSMP (durée 1 mois max, public restreint, non rémunérée), ou (3) un organisme de formation tiers qui construit un programme pédagogique sur mesure et signe la convention tripartite avec vous et l'entreprise. Convention Sans École intervient sur cette troisième voie quand les deux premières ne sont pas accessibles.
- Un stage conventionné compte-t-il pour la retraite ?
- Oui, partiellement. Depuis la loi du 27 janvier 2014, un stage conventionné de plus de 2 mois (308 heures) gratifié peut être racheté pour la retraite : jusqu'à 2 trimestres validés, à condition que la demande soit faite dans les 2 ans suivant la fin du stage. Le coût du rachat est forfaitaire et calculé selon le barème CNAV en vigueur.
- Peut-on cumuler stage conventionné et allocation chômage France Travail ?
- Oui, sous conditions. Si le stage conventionné est non rémunéré ou si la gratification reste sous le plafond de 4,35 €/h, France Travail peut maintenir l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi). Au-delà, la gratification est déduite de l'ARE selon les règles de cumul. La déclaration mensuelle d'activité doit mentionner les heures de stage.
- Quelle est la différence entre stage conventionné et alternance ?
- L'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) est un contrat de travail rémunéré au moins au SMIC pondéré par l'âge, avec un employeur. Le stage conventionné est une période de formation sans contrat de travail, avec gratification facultative en-dessous de 308 h. L'alternance ouvre droit aux congés payés et à la sécurité sociale du salarié, pas le stage.
- Un stage conventionné à l'étranger est-il possible ?
- Oui. La convention de stage française reste valide à l'étranger si l'organisme signataire est habilité. Pour l'Europe, le programme Erasmus+ facilite les démarches. Hors UE, vérifier les conditions de visa (étudiant ou stagiaire selon les pays), la protection sociale internationale (CFE recommandée) et la responsabilité civile à l'international avant signature.
