Convention Sans ÉcoleJe m'inscris
Cas entreprise

L'entreprise demande une convention de stage : comment présenter un dossier crédible

Réponse à votre employeur, rassurer sans surpromettre, checklist à transmettre au service RH. L'acceptation finale dépend de la politique RH de l'entreprise — nous préparons un dossier solide, pas une garantie.

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297 € · Aucune signature rétroactive · Dossier étudié avant validation

Dossier vérifiéTraitement prioritaire possibleProgramme pédagogique structuréSignature encadrée
Convention de stage
Tripartite · Arrêté 29 déc. 2014 · Art. L124-1 et suivants
Stagiaire
Léa Martin
Entreprise d'accueil
Atelier Rivoli SAS
Poste
Chargé(e) de projet — Marketing
Période
08/06/2026 – 08/12/2026
Gratification
1 400 € / mois
Articles clés de la convention
  • Art. 2 — Objet du stage & missions confiées
  • Art. 5 — Gratification & avantages
  • Art. 8 — Accident du travail (CPAM)
  • Art. 11 — Devoir de réserve & confidentialité
Établissement
Stagiaire
Entreprise
6 pages · 4 exemplaires originauxAuthentifiée

Convention + Programme · livrés ensemble sous 24 h ouvrées

Synthèse

En une réponse

Quand une entreprise demande une convention de stage, le candidat doit fournir un dossier tripartite crédible : convention signée par le stagiaire, l'entreprise et un organisme de rattachement pédagogique.

Sans convention préalable, l'accueil est juridiquement requalifiable en travail dissimulé par l'URSSAF et le stagiaire n'est pas couvert en cas d'accident. Nous ne préparons pas de convention rétroactive.

Nous structurons le cadre pédagogique manquant via Saint Catherine Academy Ltd (Companies House 17251963, UKPRN 10101373). L'acceptation finale dépend de la politique RH de l'entreprise.

Sources officielles citées : article L124-1 du Code de l'éducation · article L124-13 du Code de l'éducation (avantages stagiaire) · Service-Public — Obligations de l'employeur (stagiaire) · Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014
Comprendre

Pourquoi l'entreprise refuse de vous accueillir sans convention

Une entreprise qui accueille un stagiaire sans convention de stage signée engage sa responsabilité directe : l'article L124-1 du Code de l'éducation interdit toute mission sans convention, et l'URSSAF peut requalifier la situation en travail dissimulé, avec redressement et pénalités à la clé. Le service RH ne peut donc pas faire d'exception, même pour un stage court.

La convention sert aussi à protéger le stagiaire : en cas d'accident sur le lieu de stage, c'est la convention qui ouvre la couverture accident du travail au titre de l'établissement signataire (article L124-13). Sans convention, l'accident n'est pas pris en charge dans ce cadre.

C'est pour cela que l'entreprise vous demande systématiquement un document signé par un organisme de rattachement. Quand vous n'avez plus d'école, un organisme de formation tiers — comme Saint Catherine Academy Ltd, immatriculé à Companies House sous le n° 17251963 — endosse ce rôle et fournit la convention attendue.

Ce que nous fournissons

Les éléments attendus par l'entreprise

  • Convention de stage tripartite éditée et signée électroniquement
  • Programme pédagogique 200 h annexé (10 modules, 50 leçons)
  • Description structurée des missions et des objectifs pédagogiques
  • Identification du tuteur pédagogique côté organisme
  • Identification du tuteur en entreprise (à compléter par le service RH)
  • Modalités d'évaluation et attestation de fin de stage
Parcours

Les 4 étapes pour fournir la convention à l'entreprise

  1. 01

    Recueil des informations

    Vous transmettez la fiche de stage demandée par l'entreprise et les coordonnées du tuteur RH.

  2. 02

    Programme pédagogique

    Notre équipe rédige le programme 200 h en cohérence avec la mission prévue.

  3. 03

    Édition tripartite

    La convention est éditée avec les trois signataires et le programme annexé.

  4. 04

    Transmission à l'entreprise

    Vous recevez la convention prête à signer, à transmettre à votre service RH.

Cas typiques

Trois situations fréquentes côté entreprise

Cabinet RH grande entreprise

Situation : Stagiaire en reconversion accepté mais RH exige convention tripartite obligatoire avant entrée sur site.

Issue : Convention éditée par Saint Catherine Academy Ltd en 48 h, validée par le service juridique.

PME 30 salariés

Situation : Dirigeant prêt à accueillir un stagiaire 3 mois mais ne sait pas comment formaliser sans école.

Issue : Nous accompagnons le stagiaire ET l'entreprise sur le process, convention prête à signer.

Startup early-stage

Situation : Veut tester un profil 4 mois en stage avant CDI, sans passer par un contrat de professionnalisation.

Issue : Convention tripartite + programme pédagogique cohérent éditée en 24 h ouvrées.

Partenaire pédagogique

Un cadre juridique vérifiable, un partenaire britannique enregistré

Les conventions de stage que nous préparons s'appuient sur Saint Catherine Academy Ltd, organisme de formation britannique immatriculé auprès de Companies House sous le numéro 17251963, et identifié auprès des autorités éducatives du Royaume-Uni sous le code UKPRN 10101373.

Le programme pédagogique est conçu sur mesure à partir de votre fiche de stage : 200 heures, 10 modules, 50 leçons. Le sommaire est transmis au tuteur en entreprise avant la signature, ce qui donne au stage un cadre cohérent et vérifiable pour les trois parties.

Détails du partenaire pédagogique (UKPRN, Companies House) →
Questions fréquentes

Réponses rapides

Pourquoi mon entreprise me réclame-t-elle une convention de stage ?
Parce que c'est une obligation légale : sans convention tripartite signée (stagiaire, entreprise, organisme de rattachement), l'accueil d'un stagiaire est juridiquement requalifiable en travail dissimulé. L'entreprise s'expose à un redressement URSSAF et le stagiaire n'est pas couvert au titre du stage en cas d'accident. La convention est imposée par les articles L124-1 et L124-1 du Code de l'éducation.
Comment fournir une convention quand je n'ai pas d'école ?
Un organisme de formation tiers peut porter le cadre pédagogique. Nous travaillons avec Saint Catherine Academy Ltd, organisme britannique enregistré (Companies House 17251963, UKPRN 10101373), qui édite des conventions tripartites dont l'acceptation dépend de la politique RH de chaque entreprise d'accueil.
L'entreprise va-t-elle accepter une convention étrangère ?
Oui, dans la grande majorité des cas. Les conventions portées par un organisme enregistré peuvent être acceptées par l'entreprise dès lors que l'organisme signataire est juridiquement constitué et que le programme pédagogique est cohérent. Le sommaire du programme 200 h est transmis au tuteur en entreprise avant signature pour lever toute ambiguïté.
Combien de temps pour fournir la convention à l'entreprise ?
24 à 72 h ouvrées selon la complétude du dossier. Tarif unique 297 € ou 3 × 99 €. Aucun surcoût d'urgence.
Contrôle de cohérence

Ce que nous vérifions avant de préparer le dossier

  • Identité et situation actuelle du candidat
  • Existence et coordonnées de l'entreprise d'accueil
  • Dates de stage compatibles et postérieures à la signature
  • Mission réelle et formatrice, pas un poste salarié déguisé
  • Cohérence pédagogique entre profil, mission et programme
  • Coordonnées du tuteur / référent en entreprise
  • Absence de promesse de remplacement d'un emploi salarié
Limites

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne créons pas de convention fictive ni de mission inventée
  • Nous ne validons pas un stage déjà commencé sans vérification
  • Nous ne garantissons pas l'acceptation par toutes les entreprises
  • Nous ne remplaçons pas un service RH ni un service juridique
  • Nous ne remplaçons pas une école déjà responsable de votre parcours
  • Nous ne vendons pas un simple PDF : un programme pédagogique est rédigé sur mesure
Références

Sources officielles utiles

Limite

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne signons pas à la place d'une école si la situation ne s'y prête pas, et nous ne préparons aucun document pour un stage déjà commencé. Le cadre doit rester sérieux pour toutes les parties — c'est la condition pour que l'entreprise accepte la convention sans réserve.

Tarif

Prix clair

Prix clair, une seule fois
297 €ou 3 × 99 €

Inclut l'analyse du dossier, la structuration pédagogique et la préparation des éléments nécessaires à la convention.

  • Analyse approfondie de votre situation
  • Programme pédagogique lié à la mission
  • Préparation des éléments de la convention
  • Échanges encadrés avec l'équipe pédagogique
  • Signature uniquement après cohérence vérifiée
Pages liées

Voir aussi

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