L'article L124-1 du Code de l'éducation impose une convention de stage tripartite signée par le stagiaire, l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil. Il ne précise pas que l'organisme doit être une école française : la notion d'« établissement d'enseignement » ou d'« organisme de formation » suffit. Un organisme enregistré enregistré (par exemple avec un UKPRN au Royaume-Uni) remplit cette condition.
Pour l'employeur, l'obligation est double : vérifier que la convention contient les 11 mentions obligatoires de l'article D124-4 (identités, programme, dates, gratification, etc.) et s'assurer que la signature est antérieure au démarrage. Le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et l'arrêté du 29 décembre 2014 précisent le montant minimal de la gratification (4,50 €/h au-delà de 308 heures) et les plafonds de durée (924 h / 6 mois par entreprise et par an).
Le candidat sans école n'est pas un cas désespéré : c'est un profil croissant (césure, reconversion, formation à distance, diplômé récent). Refuser systématiquement ces candidats limite le vivier de recrutement. Accepter une convention via organisme tiers enregistré est juridiquement sûr, à condition de vérifier les documents.
