L'article D124-4 du Code de l'éducation, issu du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, liste précisément ce que doit contenir toute convention de stage en France. Aucune mention ne peut être omise : l'absence d'une seule rend la convention contestable et expose l'entreprise à une requalification en contrat de travail.
Ces mentions couvrent l'identité (3 parties), le cadre pédagogique (formation, référent, compétences), la mission (activités, dates, durée, lieu) et les modalités pratiques (absences, gratification, suspension, résiliation). Le décret impose aussi que la convention précise le régime de protection sociale du stagiaire et l'assurance responsabilité civile.
Un modèle PDF téléchargé qui ne respecte pas ces 11 points est invalide. Un modèle qui les respecte mais n'est signé que par l'entreprise et le stagiaire est tout aussi invalide : il manque l'organisme de formation, partie indispensable de la convention tripartite. C'est précisément ce qu'apporte un organisme tiers comme Saint Catherine Academy Ltd quand vous n'avez plus d'école.
