Quelle est la durée d'une PMSMP France Travail ?

Un mois maximum, renouvelable une fois sur dérogation motivée (soit 2 mois au total dans la même entreprise). La période peut être consécutive ou fractionnée. Au-delà, France Travail ne peut plus signer ; il faut alors passer par une convention de stage classique via une école ou un organisme tiers enregistré.

Qui peut bénéficier d'une PMSMP via France Travail ?

Tout demandeur d'emploi inscrit à France Travail, quelle que soit sa catégorie (A, B, C, D, E). Bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail, salariés en reconversion accompagnés par Cap Emploi, jeunes en suivi par une Mission Locale. La demande doit être validée par un conseiller référent.

Faut-il être indemnisé pour avoir droit à une PMSMP ?

Non. Tout inscrit France Travail peut demander une PMSMP, qu'il soit indemnisé (ARE, ASS) ou non. Pour les indemnisés, les allocations sont maintenues pendant la PMSMP. Pour les non-indemnisés, aucune rémunération supplémentaire n'est versée par l'entreprise (la PMSMP est strictement non gratifiée).

Comment demander une convention France Travail ?

1) Trouver une entreprise d'accueil. 2) Contacter votre conseiller France Travail (ou Mission Locale, Cap Emploi). 3) Le conseiller édite la convention tripartite PMSMP via l'outil officiel. 4) Signature par les 3 parties (bénéficiaire, prescripteur, entreprise) avant le démarrage. 5) Réalisation de l'immersion + bilan obligatoire en fin de période.

Que faire si France Travail refuse ma PMSMP ?

Les motifs fréquents de refus : durée demandée trop longue, mission trop éloignée du projet professionnel validé, entreprise non identifiée. Si le refus est confirmé, vous pouvez passer par un organisme de formation tiers enregistré qui signera une convention de stage classique (payant, 250-500 €) avec un programme pédagogique adapté.

France Travail (ex-Pôle Emploi)

Convention de stage France Travail (PMSMP)

France Travail signe une convention d'immersion appelée PMSMP : gratuite, jusqu'à 1 mois (2 sur dérogation), avec maintien des allocations. Voici les conditions, les démarches et les alternatives si vous n'êtes pas éligible.

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297 € · Aucune signature rétroactive · Dossier étudié avant validation

Dossier vérifiéTraitement prioritaire possibleProgramme pédagogique structuréSignature encadrée

Convention de stage

Tripartite · Arrêté 29 déc. 2014 · Art. L124-1 et suivants

Stagiaire

Léa Martin

Entreprise d'accueil

Atelier Rivoli SAS

Poste

Chargé(e) de projet — Marketing

Période

08/06/2026 – 08/12/2026

Gratification

1 400 € / mois

Articles clés de la convention

Art. 2 — Objet du stage & missions confiées
Art. 5 — Gratification & avantages
Art. 8 — Accident du travail (CPAM)
Art. 11 — Devoir de réserve & confidentialité

Établissement

Stagiaire

Entreprise

6 pages · 4 exemplaires originauxAuthentifiée

Convention + Programme · livrés ensemble sous 24 h ouvrées

Synthèse

Réponse canonique

France Travail (ex-Pôle Emploi) ne délivre pas de convention de stage au sens strict du Code de l'éducation, mais signe une convention tripartite équivalente : la PMSMP (Période de mise en situation en milieu professionnel), encadrée par les articles L5135-1 et suivants du Code du travail.

Conditions : être inscrit à France Travail (toutes catégories), trouver une entreprise prête à accueillir, faire valider par votre conseiller. Durée maximale : 1 mois renouvelable une fois sur dérogation (soit 2 mois). Gratuit pour les deux parties. Maintien des allocations (ARE, ASS, RSA).

Pour les non-éligibles (jamais inscrits France Travail) ou les stages de plus de 2 mois, la voie alternative est un organisme de formation tiers enregistré qui signera une convention de stage classique. Mise à jour 13 juin 2026.

Points clés

À retenir

PMSMP = convention France Travail
Gratuit, durée max 1 mois (2 sur dérogation)
Maintien des allocations ARE / ASS / RSA
Toutes catégories de demandeurs d'emploi
Pas de gratification entreprise
Alternative > 2 mois : organisme tiers enregistré

Comprendre

PMSMP France Travail vs convention de stage classique

La PMSMP n'est pas une convention de stage au sens du Code de l'éducation. C'est une convention spécifique d'immersion encadrée par le Code du travail (loi du 5 mars 2014), conçue pour les publics éloignés de l'emploi ou en reconversion. Sa logique est différente : pas de programme pédagogique structuré, pas de gratification, pas d'évaluation au sens scolaire. C'est une découverte de métier, pas une formation.

La convention de stage classique (article L124-1 du Code de l'éducation) impose au contraire un cadre pédagogique : un établissement signataire (école, université, organisme de formation enregistré), un programme aligné sur la mission, un tuteur enseignant, une évaluation. Elle peut durer jusqu'à 6 mois, et impose une gratification au-delà de 308 heures (4,50 €/h en 2026).

Concrètement, choisissez la PMSMP si : vous êtes inscrit France Travail, vous voulez découvrir un métier en 1-2 mois maximum, vous tenez à conserver vos allocations sans démarche supplémentaire. Choisissez la convention de stage classique si : vous voulez un stage long (3 à 6 mois), une mission formatrice complète, une gratification financière, ou si vous n'êtes pas inscrit France Travail.

Questions fréquentes

France Travail délivre-t-il des conventions de stage ?: France Travail (ex-Pôle Emploi) ne délivre pas de convention de stage au sens du Code de l'éducation (article L124-1), mais propose un dispositif équivalent : la PMSMP (Période de mise en situation en milieu professionnel), encadrée par les articles L5135-1 et suivants du Code du travail. C'est une convention tripartite (bénéficiaire, structure prescriptrice, entreprise) qui ouvre une immersion gratuite.
Quelle est la durée d'une PMSMP France Travail ?: Un mois maximum, renouvelable une fois sur dérogation motivée (soit 2 mois au total dans la même entreprise). La période peut être consécutive ou fractionnée. Au-delà, France Travail ne peut plus signer ; il faut alors passer par une convention de stage classique via une école ou un organisme tiers enregistré.
Qui peut bénéficier d'une PMSMP via France Travail ?: Tout demandeur d'emploi inscrit à France Travail, quelle que soit sa catégorie (A, B, C, D, E). Bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail, salariés en reconversion accompagnés par Cap Emploi, jeunes en suivi par une Mission Locale. La demande doit être validée par un conseiller référent.
Faut-il être indemnisé pour avoir droit à une PMSMP ?: Non. Tout inscrit France Travail peut demander une PMSMP, qu'il soit indemnisé (ARE, ASS) ou non. Pour les indemnisés, les allocations sont maintenues pendant la PMSMP. Pour les non-indemnisés, aucune rémunération supplémentaire n'est versée par l'entreprise (la PMSMP est strictement non gratifiée).
Comment demander une convention France Travail ?: 1) Trouver une entreprise d'accueil. 2) Contacter votre conseiller France Travail (ou Mission Locale, Cap Emploi). 3) Le conseiller édite la convention tripartite PMSMP via l'outil officiel. 4) Signature par les 3 parties (bénéficiaire, prescripteur, entreprise) avant le démarrage. 5) Réalisation de l'immersion + bilan obligatoire en fin de période.
Que faire si France Travail refuse ma PMSMP ?: Les motifs fréquents de refus : durée demandée trop longue, mission trop éloignée du projet professionnel validé, entreprise non identifiée. Si le refus est confirmé, vous pouvez passer par un organisme de formation tiers enregistré qui signera une convention de stage classique (payant, 250-500 €) avec un programme pédagogique adapté.

Références

Sources officielles utiles

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