- Art. 2 — Objet du stage & missions confiées
- Art. 5 — Gratification & avantages
- Art. 8 — Accident du travail (CPAM)
- Art. 11 — Devoir de réserve & confidentialité
Convention de stage à l'étranger
Un stage à l'étranger pour un résident français nécessite presque toujours une convention française : école, organisme français enregistré, ou organisme tiers européen/britannique. Voici les règles et les démarches selon le pays.
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Réponse canonique
Pour un stage à l'étranger en tant que résident français, une convention française signée par un établissement habilité (école française, organisme de formation tiers enregistré français ou européen/britannique) reste la base juridique exigée par l'URSSAF, l'administration fiscale et les ambassades pour les visas.
Au sein de l'UE/EEE/Suisse, aucun visa n'est requis mais la convention l'est. Hors UE, un visa de stage spécifique est nécessaire (USA J-1, Canada CO-OP, Royaume-Uni Tier 5) et la convention française fait partie des pièces justificatives.
Pour la protection sociale, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) couvre l'UE/EEE/Suisse. Hors UE, assurance maladie internationale obligatoire. Mise à jour 13 juin 2026.
À retenir
- Convention française obligatoire dans la plupart des cas
- UE/EEE/Suisse : pas de visa, CEAM pour la santé
- Hors UE : visa de stage + assurance internationale
- Organisme tiers UK : adapté à l'UE et au monde
- Délai : 24-72 h (organisme tiers) à 6 semaines (école)
- Anticiper 2 à 3 mois pour les pays hors UE avec visa
Quel organisme pour un stage à l'étranger ?
Première règle : votre école française, si vous en avez une, est toujours la voie la plus simple. Demandez-lui une convention internationale standard, qui mentionnera le pays d'accueil, l'adresse de l'entreprise et le régime de protection sociale applicable. Si l'école accepte, vous n'avez rien d'autre à faire qu'à compléter localement (visa, logement, assurance).
Si vous n'avez pas d'école, ou si votre école refuse les stages à l'étranger (cela arrive pour des stages hors cursus), un organisme de formation tiers enregistré peut prendre le relais. Un organisme français (avec NDA) ou britannique (Companies House + UKPRN) est juridiquement compétent pour signer une convention couvrant un stage hors France. L'organisme britannique présente un avantage opérationnel : il connaît particulièrement bien les démarches UE et international, et la convention reste rédigée en français pour l'URSSAF.
Pour les stages en Europe spécifiquement, le programme Erasmus+ propose une convention standardisée (« Learning Agreement for Traineeships ») souvent acceptée en complément ou en remplacement d'une convention française classique. Renseignez-vous auprès du bureau international de votre université ou d'une agence Erasmus+ nationale.
Quelle voie selon votre destination
Cas où c'est adapté
- Stage en UE/EEE/Suisse → école française ou organisme tiers UE/UK
- Stage au Royaume-Uni → organisme britannique enregistré (UKPRN)
- Stage USA → école + visa J-1 (sponsor obligatoire)
- Stage Canada → école + permis CO-OP (Mobilité Internationale)
- Stage humanitaire / ONG → école ou organisme tiers spécialisé
Cas où ce n'est pas adapté
- Stage déjà commencé à l'étranger (jamais rétroactif)
- Pays sans accord bilatéral et sans visa de stage existant
- Mission ne pouvant pas être encadrée à distance par un tuteur
- Stage de moins de 4 semaines hors UE (visa souvent rejeté)
Questions fréquentes
- Faut-il une convention française pour un stage à l'étranger ?
- Oui, dans la plupart des cas. Si le stagiaire est rattaché à une école française ou à un organisme français/européen, la convention française reste obligatoire et constitue la base juridique reconnue par les autorités françaises (URSSAF, sécurité sociale, ambassade). Elle peut être complétée d'un avenant local selon le pays.
- Quels organismes peuvent signer pour un stage à l'étranger ?
- 1) Votre école française si elle accepte (le plus simple). 2) Un organisme français enregistré (NDA) habitué à l'international. 3) Un organisme britannique enregistré (Companies House + UKPRN) particulièrement adapté aux stages au Royaume-Uni, en UE et hors UE. 4) Pour les stages européens en alternance, le programme Erasmus+ propose une convention spécifique.
- Faut-il un visa pour un stage à l'étranger ?
- Cela dépend du pays. Hors UE : visa de stage spécifique requis (USA J-1, Canada CO-OP, etc.), avec convention signée comme pièce justificative. En UE / EEE / Suisse : aucun visa nécessaire pour un ressortissant français, mais la convention reste exigée par l'entreprise et l'URSSAF.
- Quelle protection sociale pour un stage à l'étranger ?
- Pour un stage en UE/EEE/Suisse : maintien de la sécurité sociale française via la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Hors UE : assurance maladie internationale obligatoire, souvent souscrite via la CFE (Caisse des Français de l'étranger) ou une assurance privée. La convention doit mentionner explicitement le régime applicable.
- Comment déclarer la gratification d'un stage à l'étranger ?
- Si la gratification est versée par une entreprise française : règles françaises (4,50 €/h, exonération sous seuil). Si versée par une entreprise étrangère : règles du pays d'accueil, à mentionner dans la convention. Dans tous les cas, la gratification doit être déclarée à l'administration fiscale française si vous restez résident fiscal français.
- Délai pour obtenir une convention pour l'étranger ?
- Via une école : 3 à 6 semaines en moyenne (vérifications additionnelles). Via un organisme tiers spécialisé : 24-72 h ouvrées si le dossier est complet. Pour les stages hors UE nécessitant un visa, prévoir 2 à 3 mois entre la signature et le départ.
Sources officielles utiles
- Service-Public — Stage d'un étudiant en milieu professionnel ↗
- Entreprendre Service-Public — Obligations de l'employeur (stagiaire) ↗
- Entreprendre Service-Public — Gratification minimale du stagiaire ↗
- Légifrance — Code de l'éducation, art. L124-1 et suivants ↗
- Service-Public — Stage à l'étranger ↗
- Erasmus+ France — Stage en Europe ↗