Une convention de stage est un contrat tripartite obligatoire dès qu'une personne effectue un stage en entreprise, qu'elle soit étudiante, en reconversion ou demandeur d'emploi. Ce cadre est défini par les articles L124-1 à L124-20 du Code de l'éducation, complétés par la loi du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014. Sans convention signée par les trois parties — stagiaire, entreprise d'accueil et organisme de rattachement — l'immersion n'a aucune base légale.
L'urgence apparaît quand l'entreprise est prête, les dates fixées, mais qu'aucun établissement de rattachement n'est en mesure de signer dans le délai. Le rôle d'un organisme tiers est alors de structurer le cadre pédagogique manquant et d'éditer la convention sans contourner le cadre légal : programme de 200 h, tuteur en entreprise identifié, tuteur pédagogique côté organisme, gratification calculée selon l'arrêté du 29 décembre 2014.
Notre engagement est simple : ce qui est urgent, c'est notre vitesse d'instruction, pas le sérieux du dossier. Si la cohérence pédagogique manque, nous le disons et le délai est ajusté en conséquence.
